Journal Officiel 9 Décembre 1999

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Journal Officiel Numéro 285 du 9 Décembre 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 relatif à l'ouverture de la session 2000 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination des membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année scolaire 1999-2000
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-884 du 10 novembre 1999 relative aux conditions de prolongation des attributions de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz pour les expérimentations de boucle locale radio
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décrets du 7 décembre 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 1 décembre 1999 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 relatif à l'ouverture de la session 2000 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle- Calédonie et en Polynésie française
INTERIEUR
- Arreté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs- pompiers professionnels
- Arreté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs- pompiers professionnels
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 29 novembre 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 27 octobre 1999 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 décembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arreté du 18 novembre 1999 modifiant l'arreté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplome d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 octobre 1999 portant nomination des membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année scolaire 1999-2000
- Arreté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-884 du 10 novembre 1999 relative aux conditions de prolongation des attributions de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz pour les expérimentations de boucle locale radio
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains disques magnétiques originaires de certains pays
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de direction
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 8 décembre 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 285 du 9 Décembre 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite