J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18264

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Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

NOR : MJSK9970149A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 novembre 1999, Mme Petit (Dominique) est nommée, en remplacement de M. Leblanc (Pierre), au titre de représentant du président du Comité national olympique et sportif français à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, conformément au paragraphe a du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
L'arrêté du 22 janvier 1998 modifié relatif au même objet est modifié en conséquence.