J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18258

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911613A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Fornado (Jean-Louis), directeur du travail de 2e classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique à compter du 20 novembre 1999.