J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18258

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911612A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Chareyre (Alain), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, est chargé de l'intérim des fonctions de chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 20 novembre 1999.