J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18225

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Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation et d'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium

NOR : MESM9923648S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 1999, considérant qu'en haute pression l'oxygène à usage médical nécessite des précautions de manipulation particulières et que l'aluminium et les alliages d'aluminium s'enflamment avec facilité dans l'oxygène sous pression, considérant qu'il peut résulter de l'utilisation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium un risque d'explosion spontanée, considérant en conséquence qu'il peut en résulter des risques de brûlure grave pour les patients ou les utilisateurs, considérant, par ailleurs, que les recommandations d'utilisation et de maintenance préconisées par les fabricants ne sont pas toujours respectées, la mise sur le marché, l'importation et l'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel.