J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18224

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 1999 prolongeant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESA9923615A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1999, la convention de prolongation du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé dans l'agglomération angevine, est approuvée.