J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18264

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

NOR : ATEN9980389A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 novembre 1999, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de représentants des collectivités locales, en remplacement des membres sortants :
M. Patriat (François), membre titulaire, député-maire de Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or), et M. Deluga (François), membre suppléant, député-maire du Teich (Gironde) ;
M. Trillard (André), membre suppléant, maire de Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique).