J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18263

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Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS9902503A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1999, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5o En qualité de personnes compétentes :
« Pour le GROUPAMA, secteur prévention :
« M. Le Botlan (Marc), en remplacement de Mme Pasquier (Dominique). »