J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18263

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Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour l'année 1999

NOR : AGRR9902527A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1999 :
La liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 1999 fixée par arrêté du 13 avril 1999 est complétée par le nom suivant :
« Bouches-du-Rhône
« Limouzineau (Anne-Marie). »
La liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 1999 fixée par arrêté du 13 avril 1999 est modifiée comme suit :

Côte-d'Or
Remplacer « SCP (Eaf) Benoist d'Anthenay/Serredzum » par : « SCP (EAP) Serrudszyl et Alexandre ».
La liste des experts forestiers fixée par arrêté du 13 avril 1999 est complétée par les noms suivants :
« Ardennes
« Hanique (Jean-Claude), groupement forestier des Ardennes.
« Meurthe-et-Moselle
« SELARL Michaut (Arnaud).
« Pyrénées-Atlantiques
« Cannes (Pierre), groupement des producteurs de bois des Pyrénées-Atlantiques.
« Rhône
« Pelissier (André).
« Saône-et-Loire
« Leroy (Jean-Pierre).
« Tarn
« Vasseur (Sylvain), société forestière de la CDC. »
L'expert dont le nom suit est admis à l'honorariat :
Experts forestiers :
« Hautes-Pyrénées
« Pomes (Jean). »