J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18263

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Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902501A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 novembre 1999, M. Gaillard (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er juin 1988 auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire pour exercer les fonctions de sous-directeur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 20 décembre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.