J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)


NOR : MESG9911530A




Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 novembre 1999, Mlle Dubesset (Micheline), attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 31 décembre 1999, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.