J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18171

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

NOR : MCCI9900742A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 1999, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien, par l'administration générale du Mobilier national, des meubles et objets dans les immeubles administratifs, M. Maïa (Jean), auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans, en remplacement de M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes au Conseil d'Etat.