J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18171

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB9900699A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 1999, Mlle Nicod (Laurence), attachée de préfecture du ministère de l'intérieur, prise en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er octobre 1988, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée à compter du 1er juillet 1997.