J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158

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Décrets du 6 décembre 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910476D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :
Mme Sylvie Dailland, épouse Maunand, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Remery, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Fabienne Humery, épouse Verdun, conseiller référendaire à ladite cour, du second grade ;
Mme Agnès Lazard, épouse Mouillard, conseiller référendaire à ladite cour, du second grade ;
M. Jean-Luc Poisot, conseiller référendaire à ladite cour, du second grade.