J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18158
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Décret du 6 décembre 1999 portant nomination d'un magistrat
NOR : JUSB9910475D
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Duffau, professeur des universités, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.