J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18172
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE9980399A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 1999, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter le département du Bas-Rhin :
Titulaire : M. Vonau (Jean-Laurent), en remplacement de M. Lieb (Denis) ;
Suppléant : M. Lieb (Denis), en remplacement de M. Vonau (Jean-Laurent).