J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18155
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Arrêtés du 26 novembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9902344A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 novembre 1999, est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (CC no 10), 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la certification de conformité concernant les produits suivants : rillettes du Mans et rillettes de la Sarthe.