J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18054

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Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923610A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual



A N N E X E
(9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 281 du 04/12/1999 page 18054 à 18055
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.