J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18084

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Décret du 1er décembre 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA9900297D




Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 10 octobre 1999, dans la position de détachement de longue durée auprès de Télédiffusion de France (TDF), pour y exercer les fonctions de directeur international, président de TDF International.