J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18084
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9900296D
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er juillet 1999, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général du Centre national de la cinématographie.