Journal Officiel 4 Décembre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 281 du 4 Décembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et modifiant la décision du 25 août 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
JUSTICE
- Arreté du 29 novembre 1999 portant ouverture pour l'année 1999 d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Arreté du 29 novembre 1999 portant ouverture pour l'année 1999 d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 novembre 1999 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 aout 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
- Arreté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 1 décembre 1999 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et modifiant la décision du 25 aout 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats des tirages no 96 du loto et du vendredi 3 décembre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 281 du 4 Décembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES