J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17996
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études sanitaires)
NOR : MESG9923590A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1999 :
Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études sanitaires suivants :
M. Maguer (Henri), direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Finistère ;
Mme Chapgier-Laboissiere (Marie-Agnès), DRASS du Rhône.
Sont inscrits au tableau d'avancement en liste complémentaire au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 1999 les ingénieurs d'études sanitaires suivants :
M. Baron (Alain), DDASS de la Haute-Garonne ;
M. Balloy (Gilles), DDASS de l'Essonne.