J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17996
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Arrêté du 1er décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : MESC9911306A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Dux, conseillère chargée de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er décembre 1999.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1999.
Martine Aubry