J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18001
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1999
NOR : ARTT9900416S
Par décisions no 99-833, no 99-879, no 99-900 et no 99-922, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 6, 15, 21 et 26 octobre 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 70 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 280 du 03/12/1999 page 18001 à 18027
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LISTE B
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 280 du 03/12/1999 page 18001 à 18027
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LISTE C
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 280 du 03/12/1999 page 18001 à 18027
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