J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17993

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP9902320A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 24 novembre 1999, est homologué pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par la section Fruits et légumes du PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris :
LA no 14-99 « plants de pommes de terre ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.