Journal Officiel 3 Décembre 1999

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Journal Officiel Numéro 280 du 3 Décembre 1999

Coopération et Francophonie
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant attribution de fonctions (police nationale)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 12 novembre 1999 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2001
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 novembre 1999 modifiant l'arreté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arreté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 29 novembre 1999 portant attribution de fonctions (police nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 1 septembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arretés du 1 décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Arretés du 18 novembre 1999 portant maintien à des emplois de chef de la section psychosociologie-conseil et d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au champ d'application de la branche du sport et d'un avis l'interprétant
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1999
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 1 décembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au concours commun de 2000 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)
DEFENSE
- Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études à l'Ecole nationale d'administration
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à une décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des cotes de Duras pour la campagne 1999- 2000
- Avis relatif à une décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour les campagnes 1999-2000, 2000- 2001 et 2001-2002 et d'un avenant à cet accord
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 280 du 3 Décembre 1999

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES