Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17956
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Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : ATEN9980388A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 novembre 1999, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
En qualité de titulaire
M. Depresle (Bruno), sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, en remplacement de M. Lafont (Jean).

En qualité de suppléant
M. Brulé (Claude), chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, en remplacement de M. Bernard (Jean-Marc).