J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17960
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1999
NOR : ARTT9900417S
Par décisions no 99-880 et no 99-901, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 15 et 21 octobre 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les trois équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 279 du 02/12/1999 page 17960
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