J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17857

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Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à une régie d'avances

NOR : MAEA9920489A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1999, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur du consulat général de France à Port-Gentil est porté à 35 000 FF.