J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17873

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Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980375A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Hamm AG (RFA), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem mixte vibrant ;
Marque et type : Hamm, type HD 70 K ;
Marque et type du moteur : Deutz, type BF 4 M 1011 F ;
Puissance et régime nominaux : 56,20 kW à 2 500 tours par minute.