J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17882

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Arrêté du 24 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ATEG9980311A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercées par Mme Vignier (Annick), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2000.