J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17886

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9900375V



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 278 du 01/12/1999 page 17886 à 17893
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Le texte de ces avis est disponible sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte de ces avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.