Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark

J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17873
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark

NOR : AGRG9902318A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article 352 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre, et plus particulièrement son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er, dernier paragraphe, de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, les termes : « Ralstonia solanacearum » sont remplacés par : « Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus ».

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou