J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17882

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Arrêtés du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA9902317A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 1999, M. Picard (Antoine, Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 janvier 2000, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.