J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17882

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Arrêtés du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA9902316A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 1999, M. Provost (Alain, Claude, Roger), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2000, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.