Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17814
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Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

NOR : MESM9923556A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 19 novembre 1999, Mme Dupont (Laurence) est nommée membre titulaire de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, en raison de ses compétences en matière de publicité, en remplacement de Mme Veyssière (Laurence).