Décision no 99-454 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17822
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Décision no 99-454 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

NOR : CSAX9901454S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Maohi le 8 septembre 1999 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 99-69 du 2 mars 1999 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 277 du 30/11/1999 page 17822 à 17821
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges