J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17820

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Arrêté du 17 novembre 1999 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA9902309A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1999, M. Prestat (Charles, Marcel, René), contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 2000.