J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17750

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Arrêté du 18 novembre 1999 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

NOR : AGRA9902332A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1999, M. Meric (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, à compter du 1er décembre 1999, en remplacement de M. Bringuier (Guy), appelé à d'autres fonctions.