Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17673
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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS9923553A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 novembre 1999, est nommée en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante titulaire des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France : Mme Cazals (Véronique), en remplacement de Mme Corman (Valérie).