J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17672

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Arrêté du 4 novembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911584A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 novembre 1999, M. Perrin (Jean-François), directeur du travail hors classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère à compter du 15 novembre 1999.