J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

NOR : MESO9911583A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 1999, M. Hollemaert (Jean-Luc), inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er novembre 1999 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire pour exercer les fonctions de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.