Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17675
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK9900726A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 1999, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent :
Mme Dupuy (Anne), en qualité de titulaire, au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Grenier (Valérie), démissionnaire ;
M. Mesnier (Antoine), en qualité de titulaire, au titre du collège des professionnels, en remplacement de Mme Edeline (Marie-Hélène), démissionnaire ;
M. Moyen (Henri), en qualité de premier suppléant, au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, en remplacement de Mme Vara (Delphine), démissionnaire.