J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17673

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Arrêté du 12 novembre 1999 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920474A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 novembre 1999, il est mis fin à compter du 15 octobre 1999 au détachement de M. Carmona (Yves), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Carmona est réintégré dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères à compter du 15 octobre 1999.