J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17671

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Arrêtés du 27 septembre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980349A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 septembre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : ABG (RFA), représenté en France par ABG France, 5, rue Ampère, BP 120, 69685 Chassieu Cedex ;
Désignation de l'engin : finisseur sur chenilles ;
Marque et type : IR-ABG type Titan 525 ;
Marque et type du moteur : Deutz type BF6M 1015 ;
Puissance et régime nominaux : 211 kW à 1 800 tours par minute.