J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17671

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 septembre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980347A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 septembre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : PPM SA, ZI de la Saule, BP 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex ;
Désignation de l'engin : grue mobile routière ;
Marque et type : PPM type ATT 400-2 ;
Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 906 LA II/3 ;
Puissance et régime nominaux : 198 kW à 2 000 tours par minute.