Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17677
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Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : ATEN9980384A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1999, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :
« Représentant du ministre chargé du domaine : M. Hy (Jean-Baptiste), en remplacement de M. Parent (Bruno), titulaire. »