Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17677
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Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRA9902194A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 novembre 1999, Mme Pichon (Janine), préfète hors cadre, est nommée présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour une durée de trois ans.