Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17505
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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH9923519A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 novembre 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Suppléant : M. Gilibert (Pierre), directeur du centre hospitalier d'Annecy » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Gusching (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Blois ».