J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17505
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Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC9911569A
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle :
Conseillère technique
Mme Catherine Nasser.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Nicole Péry